Arrêté du 22 juin 1998 portant ouverture et annulation de crédits

J.O. Numéro 148 du 28 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9918
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Arrêté du 22 juin 1998 portant ouverture et annulation de crédits

NOR : ECOB9840021A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 6 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 6 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 juin 1998.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 28/06/1998 page 9918 à 9919